DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

1) PRÉAMBULE

Bienvenue sur notre site internet ! Nous attachons une très grande importance à la protection de vos données et à la préservation de votre vie privée. Nous souhaitons vous expliquer ci-après quelles données nous utilisons à quel moment, à quelles fins et sur quelle base juridique nous les traitons. Nous expliquons en même temps comment les services que nous proposons fonctionnent et comment ils garantissent la protection de vos données personnelles.

Conformément à l’art. 4, point 1 du RGPD, les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Par personne identifiable, on entend toute personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement. Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet dans l’art. 4, point 1 du RGPD.

Vous pouvez consulter, sauvegarder et imprimer cette déclaration de protection des données à tout moment à l’adresse suivante : https://www.skycom.com/fr/protection-des-donnees.html

Dans la mesure où nous invoquons notre intérêt légitime ou l’intérêt légitime d’un tiers comme base de la licéité du traitement de données personnelles (art. 6, par. 1, lettre f) du RGPD), vous disposez d’un droit d’opposition conformément à l’art. 21 du RGPD :

Conformément à l’art. 21 du RGPD, vous avez le droit

de vous opposer à tout moment au traitement de données personnelles. Nous cessons alors de traiter vos données personnelles à des fins de marketing direct ou de profilage associé.

Dans ce cas, nous ne traitons plus vos données à caractère personnel, à quelque autre fin que ce soit, à moins de démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (cf. art. 21, par. 1 du RGPD, dit « droit d’opposition »). Dans ce cas, vous devez justifier votre opposition par des motifs tenant à votre situation personnelle.

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs tenant à votre situation personnelle, lorsque ces données sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89, par. 1 du RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public (cf. art. 21, par. 6 du RGPD).

Dans chaque section de cette déclaration relative à la protection des données, nous vous rappelons votre droit d’opposition (par exemple par la phrase « Vous disposez d’un droit d’opposition »), chaque fois que vous pouvez exercer ce droit. Vous trouvez à ces endroits des informations complémentaires sur l’exercice de votre droit d’opposition.

Afin de préserver la clarté de la déclaration de protection des données ci-après, nous vous renvoyons à plusieurs endroits à des liens vers des informations et des notes sur la protection des données personnelles figurant sur des sites internet externes (cf. aussi le paragraphe « Liens externes » de la présente déclaration de protection des données). Nous nous efforçons de maintenir à jour les liens que nous citons dans la présente déclaration de protection des données. Néanmoins, en raison de l’actualisation constante des sites internet, nous ne pouvons pas exclure qu’un lien ne fonctionne pas correctement. Nous vous prions de bien vouloir nous signaler tout lien erroné pour que nous puissions l’actualiser.

2) RESPONSABLE

Le responsable du traitement des données personnelles au sens de l’art. 4, point 7 du RGPD est :

SkyCom S.à r.l.
45A, rue des Romains+
L-5433 Niederdonven

Tél. : +352 76 92 31 1
Fax : +352 76 92 31 90
E-mail : info@skycom.com

3) INTERLOCUTEUR EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles et à vos droits associés à cette protection des données, veuillez vous adresser au :

délégué à la protection des données

Marco Schwichtenberg
Délégué à la protection des données
E-mail : dpo@skycom.com

4) FICHIERS LOG

Chaque fois que vous consultez notre site internet, nous collectons automatiquement les données et les informations système de votre appareil et les enregistrons dans des fichiers dits « log » sur notre serveur. Ces données sont des informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (dans le cas présent, le visiteur du site internet). Lorsque vous consultez notre site internet, ces données sont automatiquement transmises par votre propre navigateur. Les données collectées sont les suivantes :

l’heure de la consultation de notre site internet (demande au serveur du fournisseur hôte), l’adresse URL du site internet depuis laquelle vous avez consulté notre site internet, le système d’exploitation que vous utilisez, le type et la version du navigateur que vous utilisez, l’adresse IP de votre ordinateur.

La finalité de ce traitement est l’accessibilité de notre site internet depuis votre appareil et la représentation correcte de notre site internet sur votre appareil ou dans votre navigateur. En outre, ces données sont utilisées pour optimiser notre site internet et garantir la sécurité de nos systèmes. Ces données ne sont pas exploitées à des fins de marketing.

La licéité du traitement est expliquée à l’art. 6, par. 1, lettre f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à vous proposer un site internet optimisé pour votre navigateur et à établir une communication entre notre serveur et votre terminal. Pour ce faire, le traitement de votre adresse IP est requis.

Les informations traitées ne sont enregistrées que pendant la durée nécessaire ou requise par la loi pour la finalité prévue.

Le destinataire de ces données est notre serveur hôte qui travaille pour notre propre compte dans le cadre d’un accord contractuel sur les données.

Droit d’opposition

Vous disposez d’un droit d’opposition. Vous pouvez nous notifier votre opposition à tout moment (par exemple par e-mail à info@skycom.com).

La divulgation des données personnelles n’est soumise à aucune obligation réglementaire ni condition contractuelle et elle n’est pas nécessaire à la conclusion d’un contrat. Rien ne vous oblige non plus à fournir les données personnelles. En cas de non-divulgation, vous risquez toutefois de ne pas pouvoir utiliser - au moins en partie - les possibilités de notre site internet.

5) COOKIES

Notre site internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers textes qui sont stockés sur votre appareil pour, par exemple, rendre plus conviviale l’utilisation d’un site internet ou pour reconnaître l’appareil de l’utilisateur et pour mémoriser ses paramètres ou autres. Les cookies permettent d’enregistrer des données et des paramètres utilisés sur un site internet pour vous éviter de les saisir à nouveau lors d’une visite ultérieure. Les cookies ont un « ID cookie » permettant d’identifier le terminal sur lequel le cookie a été mémorisé. Nous utilisons les cookies suivants :

Les cookies qui contiennent un numéro d’identification concret, généré de manière aléatoire, qui permet de vous identifier ou d’identifier votre appareil lors de votre visite de notre site Internet. Ces cookies sont automatiquement effacés après votre visite.

Les cookies qui contiennent un numéro d’identification concret, généré de manière aléatoire, qui permet de vous identifier ou d’identifier votre appareil sur notre site internet. Ces cookies permettent d’enregistrer par exemple votre consentement à la bannière de cookies. Ces cookies sont effacés automatiquement après un an.

La finalité de ce traitement est de vous faciliter l’utilisation de notre site internet et de permettre de mémoriser des paramètres.

La licéité du traitement est expliquée à l’art. 6, par. 1, lettre f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à vous présenter un site internet qui mémorise vos paramètres personnels et facilite toute visite ultérieure de notre site internet.

Droit d’opposition

Vous disposez d’un droit d’opposition.

Dans les paramètres de navigation, vous avez la possibilité de limiter ou d’interdire complètement l’utilisation de cookies. Vous pouvez également faire en sorte que les cookies soient effacés automatiquement lorsque vous fermez la fenêtre de navigation.

Découvrez via les liens suivants comment effacer les cookies des navigateurs les plus courants ou comment en modifier les paramètres :

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information
Apple Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=de_DE&viewlocale=fr_FR
Microsoft Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

La divulgation des données personnelles n’est soumise à aucune obligation réglementaire ni condition contractuelle et elle n’est pas nécessaire à la conclusion d’un contrat. Rien ne vous oblige non plus à fournir les données personnelles. En cas de non-divulgation, vous risquez toutefois de ne pas pouvoir utiliser - au moins en partie - les possibilités de notre site internet.

D’autres services que nous utilisons utilisent également des cookies. Nous attirons votre attention sur l’utilisation de cookies pour chacun de ces services.

6) INFORMATIONS SUR LES SERVICES GOOGLE

Sur notre site internet nous utilisons plusieurs services de Google Inc. (« Google »), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Vous trouverez des informations complémentaires sur les différents services de Google utilisés sur notre site internet dans la déclaration relative à la protection des données ci-après.

L’intégration des services de Google donne à Google le droit de collecter et de traiter des informations (y compris des informations personnelles) dans certaines conditions. Il n’est pas exclu que lors du traitement, Google transmette ces informations à un serveur localisé dans un pays tiers.

Comme décrit dans la certification relative au Privacy Shield (bouclier de protection des données) de Google (consultable via la page https://www.privacyshield.gov/list en entrant le terme « Google » dans la barre de recherche), Google s’est engagé à se conformer aux cadres définis par les EU-US et Swiss-US Privacy Shield Frameworks concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles provenant des États membres de l’UE et de la Suisse. Google, y compris Google LLC et ses filiales américaines en propriété exclusive, certifie son adhésion aux principes du Privacy Shield. Vous trouverez davantage d’informations ici https://policies.google.com/privacy/frameworks?gl=de&hl=fr .

Nous ne pouvons pas influer sur les données que Google collecte et traite réellement. Google indique néanmoins qu’en principe, les données suivantes sont susceptibles d’être traitées (y compris les données personnelles) :

Fichiers journaux (notamment l’adresse IP)
Données de localisation
Numéros d’application uniques
Cookies et technologies similaires

Lorsque vous êtes connecté(e) à votre compte Google, Google peut ajouter les données traitées à votre compte selon les paramètres de ce dernier et les traiter comme des données personnelles (voir à ce sujet le lien suivant : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr).

Voici les déclarations de Google à ce sujet :
« Les données personnelles que vous fournissez pour l’un de nos services sont susceptibles d’être recoupées avec les informations et données personnelles issues d’autres services Google, par exemple pour faciliter le partage de vos contenus avec des personnes que vous connaissez. Selon vos paramètres de compte, votre activité sur d’autres sites et dans d’autres applications peut être associée à vos données personnelles dans le but d’améliorer les services Google et les annonces diffusées par Google ». (https://policies.google.com/privacy?hl=fr)

Vous pouvez empêcher l’ajout automatique de ces données en vous déconnectant de votre compte Google ou en définissant les paramètres correspondants dans votre compte Google. En outre, vous pouvez interdire l’installation de cookies – si Google en dépose – en activant les paramètres correspondants dans votre navigateur ; nous vous précisons toutefois que, si vous le faites, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser l’intégralité des fonctions de ce site internet.

Découvrez via les liens suivants comment supprimer les cookies des navigateurs les plus courants :

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information
Apple Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=de_DE&viewlocale=fr_FR
Microsoft Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Vous trouverez davantage d’informations dans les règles de confidentialité de Google à l’adresse suivante :

https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Vous trouverez davantage d’informations sur les paramètres de confidentialité de Google via le lien suivant : https://privacy.google.com/take-control.html

7) PRISE DE CONTACT

Vous pouvez nous contacter par courrier, téléphone, fax ou e-mail.

Si vous nous contactez par courrier, nous pouvons notamment traiter les informations de votre adresse (par. ex. nom, prénom, rue, localité, code postal), la date et l’heure de réception du courrier ainsi que toutes les données qu’il contient.

Si vous nous contactez par téléphone, nous pouvons traiter notamment des données comme votre numéro de téléphone ainsi que, le cas échéant, des informations obtenues dans le cadre de notre entretien telles que votre nom, votre adresse e-mail, l’heure de l’appel ainsi que les détails relatifs à votre demande.

Si vous nous contactez par fax, nous pouvons notamment traiter des données comme le numéro de fax ou l’identification de l’expéditeur ainsi que les données qu’il contient.

Si vous nous contactez par e-mail ou via un formulaire de contact, votre adresse e-mail ainsi que toutes les autres informations fournies (et les pièces jointes éventuelles) sont transmises à notre plateforme de ticketing Zendesk. Les données ne sont utilisées que pour traiter votre demande et sont ensuite archivées à des fins de documentation dans Zendesk. Elles ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales. Vous trouverez la déclaration de protection des données de Zendesk à l’adresse suivante : https://www.zendesk.fr/company/customers-partners/eu-data-protection/?_ga=2.192431587.832661517.1536679022-1329704988.1536679022

La finalité du traitement des données sus-mentionnées est de pouvoir traiter la demande de contact et de pouvoir contacter l’émetteur pour répondre à sa demande.

La licéité du traitement des données personnelles sus-mentionné est expliquée à l’art. 6, par. 1, lettre f) du RGPD. Notre intérêt légitime est de vous offrir la possibilité de nous contacter à tout moment et de pouvoir répondre à vos demandes.

Les données personnelles sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’obtention de la finalité poursuivie par leur collecte.

Droit d’opposition

Vous disposez d’un droit d’opposition. Vous pouvez nous notifier votre opposition à tout moment (par exemple par e-mail à info@skycom.com).

La divulgation des données personnelles n’est soumise à aucune obligation réglementaire ni condition contractuelle et elle n’est pas nécessaire à la conclusion d’un contrat. Rien ne vous oblige non plus à fournir les données personnelles. En cas de non-divulgation, vous risquez toutefois de ne pas pouvoir prendre contact avec nous ou de ne pas nous permettre de prendre contact avec vous.

8) LIENS EXTERNES

Nous vous précisons que notre site internet comporte d’autres liens vers des sites internet externes et que nous n’avons aucune influence sur le traitement des données susceptibles d’être effectué par ces derniers.

9) SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous sécurisons notre site Web et d’autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées. Malgré des contrôles réguliers, une protection complète contre tous les dangers ne peut être garantie.

10) MODIFICATION DE LA DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

Des modifications de la législation ou de procédures internes à notre entreprise peuvent nécessiter des modifications de la présente déclaration de protection des données.

Si une telle modification était prévue, nous vous la notifierions 4 semaines avant son entrée en vigueur au-dessus du titre « Déclaration de protection des données ».

11) RÉVOCATION

Vous pouvez à tout moment révoquer pour l’avenir les consentements que vous avez accordés à un moment donné, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué sur la base de votre consentement jusqu’à sa révocation.

12) DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Vous jouissez par principe des droits suivants :

Droit d’accès (art. 15 du RGPD)
Droit de rectification (art. 16 du RGPD)
Droit d’opposition (art. 21 du RGPD)
Droit à l’effacement (art. 17 du RGPD)
Droit à la limitation du traitement (art. 18 et suivant du RGPD)
Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)

Pour toute question de ce type, veuillez vous adresser à info@skycom.com. Veuillez noter qu’en pareil cas, nous sommes tenus de nous assurer que nous avons bien affaire à la personne concernée.

Vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données sans préjudice d’un autre recours administratif ou judiciaire.

Aucune prise de décision automatisée n’a lieu sur notre site Internet.